Les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM) offrent des opportunités intéressantes pour les investisseurs immobiliers grâce à des dispositifs fiscaux avantageux. Voici un aperçu des principales caractéristiques et avantages de ces dispositifs.
Dispositif Pinel Outre-Mer
Le dispositif Pinel Outre-Mer permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils acquièrent un logement neuf ou en construction pour le louer. Les conditions et avantages spécifiques sont les suivants :
- Durée d’Engagement : L’investisseur doit s’engager à louer le logement pendant une période de 6, 9, ou 12 ans.
- Taux de Réduction :
- 23 % du prix de revient pour un engagement de 6 ans.
- 29 % pour un engagement de 9 ans.
- Une prorogation de l’engagement initial de 6 ans permet une réduction supplémentaire de 6 % pour une première période triennale et 3 % pour une seconde période triennale (impots.gouv.fr) (Ministère de l’Économie).
- Plafonds :
- La réduction est calculée sur un investissement plafonné à 300 000 € par an et 5 500 € par m² de surface habitable (Ministère de l’Économie).
Dispositif Duflot
Avant l’introduction du dispositif Pinel, le dispositif Duflot visait les investissements locatifs entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2014. Il proposait une réduction d’impôt de 29 % pour les investissements réalisés dans les DOM, avec un engagement de location de 9 ans minimum (impots.gouv.fr).
Conditions d’Éligibilité et Engagements
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Location Nue à Usage de Résidence Principale : Le logement doit être loué nu et à titre de résidence principale.
- Plafonds de Loyer et de Ressources : Les loyers et les ressources des locataires doivent respecter les plafonds fixés par décret pour garantir un accès à des logements à des loyers modérés (impots.gouv.fr) (Impôts.gouv).
- Surface Habitable : Les réductions sont également soumises à des plafonds de surface habitable selon la composition du foyer (Impôts.gouv).
Autres Dispositifs
- Dispositif Scellier : Applicable aux logements acquis entre 2009 et 2012, ce dispositif permet une réduction d’impôt pour les investissements dans des zones où l’offre de logements est inférieure à la demande. Il nécessite un engagement de location de 9 ans minimum avec des prorogations possibles (Impôts.gouv).
- Dispositif Denormandie : Ce dispositif vise les logements anciens à rénover situés dans certaines zones éligibles et achetés entre 2020 et 2026, avec un engagement de location de 6 ans minimum (Ministère de l’Économie).
Conclusion
Les dispositifs fiscaux pour les investissements locatifs dans les DOM-TOM offrent des réductions d’impôt significatives, rendant ces régions attractives pour les investisseurs immobiliers.