La fiscalité sur les cryptomonnaies en France est un sujet complexe et en constante évolution. Les règles fiscales s’appliquent différemment selon que vous êtes un particulier ou un professionnel. Voici un aperçu des principaux aspects de la fiscalité des cryptomonnaies en France en 2024.
Imposition des Plus-Values de Cession
- Pour les Particuliers :
- Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : Les plus-values réalisées lors de la vente de cryptomonnaies par des particuliers sont généralement soumises au PFU, également appelé « flat tax », au taux de 30 %. Ce taux inclut l’impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %) (Economie.gouv) (impots.gouv.fr).
- Option pour le Barème Progressif : Les particuliers peuvent choisir d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu s’ils y trouvent un intérêt fiscal. Cette option se fait en cochant la case 3CN sur la déclaration de revenus (impots.gouv.fr).
- Exonération : Les plus-values sont exonérées d’impôt si le total des cessions dans l’année est inférieur à 305 euros (Economie.gouv).
- Pour les Professionnels :
- Depuis le 1er janvier 2023, les plus-values réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle sont imposées au titre des bénéfices non commerciaux (BNC). Auparavant, elles étaient imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Economie.gouv) (Economie.gouv).
Déclaration des Comptes d’Actifs Numériques
Les personnes physiques ou les sociétés non commerciales domiciliées en France doivent déclarer annuellement les comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger. Cette déclaration se fait via l’imprimé n° 3916-bis, qui doit être joint à la déclaration de revenus ou de résultats (impots.gouv.fr).
Imposition du Minage de Cryptomonnaies
Le minage, qui est l’opération de création de nouvelles unités de cryptomonnaie, est également soumis à l’imposition. Les gains générés par le minage sont imposés au titre des BNC (Economie.gouv) (Economie.gouv).
Régulation et Cadre Légal
La réglementation française et européenne s’efforce de suivre les évolutions rapides des marchés de cryptomonnaies. Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) entrera en vigueur progressivement à partir de 2024, apportant un cadre réglementaire harmonisé au niveau de l’UE pour les émetteurs et les prestataires de services sur actifs numériques (Economie.gouv) (Economie.gouv).
Conclusion
La fiscalité sur les cryptomonnaies en France implique plusieurs régimes d’imposition en fonction de la nature des transactions et de la situation du contribuable (particulier ou professionnel). Il est essentiel de bien comprendre ces règles et de les appliquer correctement pour éviter les pénalités fiscales.