Taxe Forfaitaire sur les Objets Précieux
En France, la vente de montres de luxe est soumise à la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Cette taxe s’applique lorsque le prix de vente dépasse 5 000 euros. Pour les montres, le taux de cette taxe est de 6 % du prix de vente, auquel s’ajoute une contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5 % (Economie.gouv) (Impôts.gouv).
Déclaration et Imposition des Revenus
Les vendeurs ou exportateurs de montres peuvent choisir le régime général de taxation des plus-values mobilières des particuliers, en utilisant le formulaire n°2092-SD. Ce régime permet d’imposer les plus-values au barème de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement pour durée de détention (impots.gouv.fr).
Cas des Objets de Collection
Les montres peuvent également être considérées comme des objets de collection si elles répondent à certains critères tels que l’ancienneté, la rareté, et la valeur historique. Dans ce cas, elles sont soumises à des règles fiscales spécifiques pour les objets de collection, incluant des exonérations possibles pour les plus-values réalisées sur leur vente (Impôts.gouv) (Impôts.gouv).
Exonérations et Abattements
Certaines exonérations peuvent s’appliquer, notamment si la montre est vendue dans le cadre de la gestion du patrimoine privé et non dans le cadre d’une activité professionnelle. Les plus-values réalisées sur la vente de montres de collection peuvent bénéficier d’un abattement pour durée de détention, menant à une exonération totale après 22 ans de détention (Impôts.gouv) (impots.gouv.fr).
En résumé, la fiscalité des montres de luxe en France est structurée autour de la taxe forfaitaire sur les objets précieux, avec des options pour l’imposition des plus-values. Les montres de collection bénéficient de régimes spécifiques, avec des possibilités d’exonérations et d’abattements.