La fiscalité applicable à la vente de cartes de collection telles que Pokémon, Magic ou Yu-Gi-Oh en France est régie par des règles spécifiques, notamment en matière de taxes et d’obligations déclaratives. Ces règles s’appliquent en fonction de la valeur des transactions et du caractère occasionnel ou professionnel de la vente.
Taxe Forfaitaire sur les Objets Précieux
Principe de la Taxe
Les cartes de collection peuvent être considérées comme des objets de collection, et à ce titre, elles peuvent être soumises à la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP). Cette taxe s’applique lorsque la valeur de la transaction dépasse 5 000 euros. Pour les objets de collection, y compris les cartes, le taux de cette taxe est de 6 % du prix de vente, plus une contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5 % (Economie.gouv) (Portail des Douanes).
Exceptions et Exonérations
Certaines ventes peuvent être exonérées de cette taxe, notamment si le prix de vente des objets de collection ne dépasse pas 5 000 euros. De plus, les ventes occasionnelles réalisées par des particuliers, sans caractère habituel ou professionnel, peuvent bénéficier d’exonérations spécifiques (Economie.gouv) (Impôts.gouv).
Régime Fiscal des Ventes Professionnelles
Vente Régulière et Professionnelle
Si la vente de cartes est réalisée de manière régulière ou professionnelle, les revenus générés doivent être déclarés dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Les vendeurs peuvent être soumis au régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou au régime réel simplifié, selon le montant des recettes annuelles (Economie.gouv).
Déclaration et Paiement de la TVA
Les vendeurs professionnels doivent également s’acquitter de la TVA si le chiffre d’affaires annuel dépasse 85 800 euros. Dans ce cas, ils doivent déclarer et payer la TVA sur les ventes réalisées (Economie.gouv).
Plus-Values de Cession
En cas de plus-value réalisée lors de la vente de cartes de collection, celle-ci est soumise au régime des plus-values sur biens meubles. Les plus-values sont imposées après application d’un abattement pour durée de détention, avec une exonération totale possible après 22 ans de détention (Impôts.gouv).
En conclusion, la vente de cartes de collection en France peut être soumise à diverses taxes et obligations fiscales, en fonction de la valeur des transactions et du caractère occasionnel ou professionnel de la vente.