La vente de vêtements sur des plateformes comme Vinted est devenue une activité courante pour de nombreux particuliers. Toutefois, il est important de connaître les implications fiscales de ces ventes afin de rester en conformité avec la loi française.
Ventes Occasionnelles vs Ventes Régulières
Ventes Occasionnelles
Si vous vendez occasionnellement des vêtements que vous n’utilisez plus, ces transactions ne sont généralement pas imposables. Cela s’applique aux ventes de biens personnels et usagés effectuées dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé. Par exemple, la vente de vêtements de seconde main que vous possédiez déjà et que vous ne souhaitez plus garder n’entraîne pas d’obligations fiscales particulières, même si le nombre de transactions dépasse 30 ou que le montant total excède 2 000 euros (Economie.gouv) (impots.gouv.fr).
Ventes Régulières
En revanche, si vous achetez des vêtements dans le but de les revendre ou si vous vendez de manière régulière, cette activité est considérée comme professionnelle. Dans ce cas, les revenus générés doivent être déclarés et sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Vous devez déclarer votre activité au centre de formalités des entreprises (CFE) et obtenir un numéro SIREN/SIRET (Economie.gouv).
Régime Fiscal et Déclarations
Régime Micro-BIC
Pour les ventes occasionnelles ou les activités de petite envergure, vous pouvez opter pour le régime micro-BIC si vos recettes annuelles sont inférieures à 176 200 euros en 2022 (188 700 euros en 2023). Sous ce régime, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 71 % sur vos recettes, ce qui signifie que seulement 29 % de vos recettes sont imposables (Economie.gouv).
Régime Réel Simplifié
Si vos recettes dépassent ce seuil, vous serez automatiquement soumis au régime réel simplifié. Dans ce cas, vous devez déclarer le montant réel de vos charges et vos recettes. Vous devez également payer la TVA si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 85 800 euros (Economie.gouv).
Obligations des Plateformes
Depuis 2023, les plateformes collaboratives comme Vinted sont tenues de déclarer à l’administration fiscale les revenus perçus par leurs utilisateurs lorsque ces derniers dépassent certains seuils (plus de 2 000 euros ou plus de 30 transactions annuelles). Ces informations sont ensuite reportées sur votre déclaration de revenus pré-remplie (impots.gouv.fr) (impots.gouv.fr).
En résumé, la fiscalité sur la vente de vêtements sur Vinted dépend du caractère occasionnel ou professionnel de l’activité. Les ventes occasionnelles de biens personnels et usagés ne sont généralement pas imposables, tandis que les ventes régulières doivent être déclarées et sont soumises à l’impôt sur le revenu et éventuellement à la TVA.