La fiscalité en Chine est un domaine complexe et en constante évolution, influencé par les réformes économiques et les politiques gouvernementales. Comprendre les divers aspects de la fiscalité chinoise est crucial pour les entreprises, les investisseurs et les particuliers souhaitant naviguer efficacement dans ce marché dynamique. Cet article explore les principaux domaines de la fiscalité en Chine, y compris la fiscalité des revenus, la fiscalité des dividendes et des plus-values boursières, les impôts sur les revenus locatifs et la taxe foncière.
Fiscalité des Revenus
En Chine, l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IIT) est calculé selon un barème progressif à sept tranches, avec des taux allant de 3% à 45%. Le seuil d’exonération de l’impôt sur le revenu est fixé à 5 000 yuans par mois. Les revenus imposables incluent les salaires, les bénéfices d’entreprise, et les revenus de sources diverses, comme les investissements et les gains en capital
Pour les expatriés, la situation fiscale dépend de la durée de leur séjour et de la source de leurs revenus. Les expatriés vivant en Chine peuvent bénéficier d’exonérations fiscales pour certaines dépenses, telles que les frais de scolarité des enfants et les frais de déménagement, à condition de fournir des justificatifs sous forme de factures appelées « fapiao ».
Tranches d’Imposition pour les Revenus de Travail
- Revenu mensuel imposable jusqu’à 3 000 CNY :
- Taux d’imposition : 3%
- Déduction mensuelle standard : 5 000 CNY
- De 3 001 à 12 000 CNY :
- Taux d’imposition : 10%
- Montant de déduction forfaitaire : 210 CNY
- De 12 001 à 25 000 CNY :
- Taux d’imposition : 20%
- Montant de déduction forfaitaire : 1 410 CNY
- De 25 001 à 35 000 CNY :
- Taux d’imposition : 25%
- Montant de déduction forfaitaire : 2 660 CNY
- De 35 001 à 55 000 CNY :
- Taux d’imposition : 30%
- Montant de déduction forfaitaire : 4 410 CNY
- De 55 001 à 80 000 CNY :
- Taux d’imposition : 35%
- Montant de déduction forfaitaire : 7 160 CNY
- Au-delà de 80 000 CNY :
- Taux d’imposition : 45%
- Montant de déduction forfaitaire : 15 160 CNY
Exemples de Calcul
- Revenu Mensuel de 10 000 CNY :
- Revenu imposable = 10 000 CNY – 5 000 CNY (déduction standard) = 5 000 CNY
- Taux applicable = 10%
- Impôt = (5 000 – 3 000) * 10% + 3 000 * 3% – 210 (déduction forfaitaire) = 290 CNY
- Revenu Mensuel de 20 000 CNY :
- Revenu imposable = 20 000 CNY – 5 000 CNY = 15 000 CNY
- Taux applicable = 20%
- Impôt = (15 000 – 12 000) * 20% + 12 000 * 10% – 1 410 (déduction forfaitaire) = 1 890 CNY
Fiscalité des Dividendes et des Plus-Values Boursières en Chine
La fiscalité des dividendes et des plus-values boursières en Chine est un domaine complexe et en constante évolution, reflétant les dynamiques économiques et les politiques fiscales du pays. Les investisseurs, qu’ils soient individuels ou institutionnels, doivent naviguer à travers une série de réglementations qui varient en fonction de leur statut de résidence fiscale et des accords bilatéraux de double imposition.
Taxe sur les Dividendes
Pour les particuliers :
- Les dividendes sont soumis à une taxe de 20%. Cependant, cette taxe peut être réduite en fonction de la durée de détention des actions. Par exemple, les dividendes issus d’actions détenues pendant plus d’un an peuvent bénéficier d’une réduction de 50% ou 100% de la taxe.
- Il existe également des exonérations pour les dividendes et les revenus de bonus obtenus par des individus étrangers à partir d’entreprises à capitaux étrangers en Chine, bien que cela dépende de la discrétion du bureau des impôts local.
Pour les Entreprises :
- Les entreprises résidentes fiscales en Chine (TRE) qui reçoivent des dividendes d’autres TRE sont exemptées de l’impôt sur les sociétés, sauf si les actions sont détenues depuis moins de 12 mois.
- Les entreprises non-résidentes (non-TRE) doivent payer une retenue à la source de 10% sur les dividendes, sauf si un traité de double imposition prévoit un taux réduit. Par exemple, les entreprises de Hong Kong peuvent bénéficier d’un taux réduit de 5% sous certaines conditions.
Taxe sur les Plus-Values Boursières
- Pour les Particuliers :
- Les plus-values réalisées sur la vente d’actions cotées en bourse sont généralement exemptées d’impôt pour les individus résidents en Chine. Cependant, des taxes peuvent s’appliquer en fonction des politiques locales et des changements réglementaires.
- Pour les Entreprises :
- Les plus-values réalisées par des entreprises résidentes fiscales en Chine sont incluses dans le calcul de l’impôt sur les sociétés, au taux standard de 25%. Pour les entreprises non-résidentes, la vente d’actions peut entraîner une retenue à la source de 10% sur les gains réalisés.
Application des Traités de Double Imposition
La Chine a conclu des traités de double imposition avec de nombreux pays, ce qui peut réduire les taux de retenue à la source sur les dividendes et les plus-values. Par exemple, les entreprises de certains pays peuvent bénéficier de taux réduits pour les dividendes en vertu de ces traités. Il est crucial de vérifier les spécificités de chaque traité pour déterminer les taux applicables et les conditions à remplir pour bénéficier de ces réductions
Impôts sur les revenus locatifs
La fiscalité des biens locatifs en Chine varie en fonction du type de propriété et de la région. Voici un aperçu des taxes principales appliquées aux revenus locatifs :
Taxes sur les Revenus Locatifs
- Taxe sur le Revenu Locatif :
- Taux standard : 12% du revenu locatif annuel. Ce taux peut être réduit à 4% pour les locations résidentielles dans certaines régions
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :
- Appliquée aux nouvelles propriétés commerciales avec des taux variables selon la région et le type de bien. Par exemple, à Shanghai, le taux consolidé est de 5% sur le revenu brut
Exemples de Calcul
- Exemple à Shanghai :
- Revenu Locatif Annuel : 120 000 yuans
- TVA : 120 000 / 1,05 * 0,025 = 2 857 yuans
- Taxe sur le Revenu Locatif : 120 000 * 12% = 14 400 yuans
- Total des Taxes : 14 400 + 2 857 = 17 257 yuans
Procédures et Documents Nécessaires
Pour déclarer les revenus locatifs et obtenir une facture fiscale (fapiao), les propriétaires doivent fournir des documents tels que le certificat de propriété, le contrat de location et les pièces d’identité du locataire et du propriétaire. Ces taxes et procédures visent à réguler le marché locatif, promouvoir la transparence et assurer que les revenus locatifs sont correctement déclarés et taxés. Pour plus de détails, il est recommandé de consulter un conseiller fiscal ou un notaire local.
Taxe Foncière en Chine
En Chine, la fiscalité foncière est encore en phase de développement et de réforme. Le gouvernement chinois a expérimenté divers systèmes de taxation foncière dans certaines villes pilotes pour évaluer leur impact sur le marché immobilier et l’économie en général. Cependant, il n’existe pas encore de taxe foncière nationale uniforme.
Les Programmes Pilotes
Les villes de Shanghai et Chongqing ont été parmi les premières à mettre en œuvre des projets pilotes de taxe foncière. À Shanghai, la taxe foncière est appliquée sur les résidences secondaires et les propriétés de luxe nouvellement acquises, tandis qu’à Chongqing, elle cible principalement les propriétés de grande valeur. Ces programmes visent à freiner la spéculation immobilière et à promouvoir une utilisation plus efficiente des terres
Exemples de Montants de Taxes Foncières en Chine
- Shanghai :
- Propriétés résidentielles secondaires : La taxe foncière est appliquée à un taux de 0,6% à 1,2% de la valeur de la propriété pour les résidences secondaires nouvellement achetées. Par exemple, pour une propriété évaluée à 5 millions de yuans, la taxe annuelle pourrait varier de 30 000 à 60 000 yuans.
- Chongqing :
- Propriétés de luxe : Les propriétés résidentielles de grande valeur sont taxées à des taux similaires, souvent de 0,5% à 1,2% de la valeur de la propriété. Pour une maison de luxe évaluée à 10 millions de yuans, la taxe pourrait être entre 50 000 et 120 000 yuans par an .
Hangzhou
- Propriétés Pilotes : À Hangzhou, les taux de taxe dans le cadre du programme pilote peuvent varier, mais sont généralement fixés entre 0,5% et 1,5% de la valeur de la propriété. Par exemple, pour une propriété évaluée à 8 millions de yuans, la taxe annuelle pourrait être entre 40 000 et 120 000 yuans.
Autres Taxes Liées à l’Immobilier
- Taxe sur l’Appréciation des Terres (Land Appreciation Tax) :
- Cette taxe est progressive et peut aller de 30% à 60% sur les gains réalisés lors de la vente des droits d’usage des terres. Par exemple, si une terre achetée pour 2 millions de yuans est vendue pour 6 millions de yuans, le gain de 4 millions de yuans pourrait être taxé à un taux entre 30% et 60%, ce qui signifie une taxe entre 1,2 million et 2,4 millions de yuans.
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (VAT) :
- Le taux standard de TVA pour les nouvelles propriétés commerciales est de 5% à 11%. Par exemple, pour une nouvelle propriété commerciale vendue pour 20 millions de yuans, la TVA pourrait être entre 1 million et 2,2 millions de yuans.
- Droit de Timbre (Stamp Duty) :
- Cette taxe est généralement de 0,05% de la valeur de la transaction immobilière. Pour une transaction immobilière de 10 millions de yuans, le droit de timbre serait de 5 000 yuans.
Frais de Notaire en Chine
En Chine, les frais de notaire varient selon le type de transaction immobilière et la région. Voici un aperçu des frais courants associés aux transactions immobilières :
Frais de Notaire pour l’Achat de Propriété
- Frais de Notaire de Base :
- Les frais de notaire de base pour l’achat d’une propriété résidentielle sont généralement compris entre 0,5% et 1% du prix d’achat de la propriété. Par exemple, pour une propriété achetée à 5 millions de yuans, les frais de notaire pourraient varier entre 25 000 et 50 000 yuans.
- Frais de Notaire pour la Transaction de Propriétés Commerciales :
- Pour les transactions de propriétés commerciales, les frais de notaire peuvent être légèrement plus élevés, généralement autour de 1% à 1,5% du prix d’achat. Pour une propriété commerciale d’une valeur de 10 millions de yuans, les frais de notaire seraient donc entre 100 000 et 150 000 yuans.
Autres Frais Connexes
- Frais d’Enregistrement :
- En plus des frais de notaire, les acheteurs doivent souvent payer des frais d’enregistrement immobilier, qui peuvent aller de 80 à 500 yuans selon la région et le type de propriété.
- Frais de Service :
- Les notaires peuvent également facturer des frais de service supplémentaires pour des tâches spécifiques telles que la préparation de documents, la vérification de la propriété, et l’accompagnement dans le processus de transfert de propriété. Ces frais peuvent être fixes ou basés sur un pourcentage du prix de la propriété.
Exemples
- Appartement à Shanghai :
- Prix de la propriété : 6 millions de yuans
- Frais de notaire (1%) : 60 000 yuans
- Frais d’enregistrement : 200 yuans
- Frais de service supplémentaires : 5 000 yuans
- Total estimé des frais de notaire : 65 200 yuans
- Bureau à Beijing :
- Prix de la propriété : 12 millions de yuans
- Frais de notaire (1,5%) : 180 000 yuans
- Frais d’enregistrement : 500 yuans
- Frais de service supplémentaires : 10 000 yuans
- Total estimé des frais de notaire : 190 500 yuans
Fiscalité de l’Héritage
En Chine, la fiscalité de l’héritage est complexe et varie selon les régions, mais il n’existe pas de taxe nationale sur les successions. Cependant, certaines villes comme Shanghai et Beijing ont instauré des taxes locales sur les successions, avec des taux pouvant aller de 1% à 20% en fonction de la valeur des biens hérités.
Processus d’Héritage
La transmission des biens peut se faire soit par testament (succession testée) soit en l’absence de testament (succession ab intestat). En l’absence d’un système de tribunal successoral (probate), les héritiers doivent souvent passer par un processus de notarisation de leurs droits d’héritage, sauf pour les biens immobiliers où la notarisation n’est plus obligatoire depuis 2016. Dans les cas de conflits ou de documentation insuffisante, les affaires peuvent être portées devant les tribunaux.
Exonérations
Certaines exonérations sont disponibles pour les héritiers proches, comme les conjoints, les enfants et les parents, notamment pour les frais médicaux et funéraires. Les traités internationaux peuvent également influencer la fiscalité applicable, notamment pour les non-résidents ou les biens situés à l’étranger.
Aspects Internationaux
Les lois applicables peuvent varier si le défunt ou les héritiers sont étrangers. Par exemple, les biens immobiliers en Chine seront soumis à la loi chinoise, tandis que les autres types de biens peuvent être régis par les lois du pays de résidence habituelle du défunt. Les notaires chinois peuvent hésiter à traiter des cas impliquant des lois étrangères, ce qui complique encore le processus.
Conclusion
La fiscalité en Chine est complexe et varie en fonction des types de revenus et de la situation des contribuables. Les réformes fiscales récentes visent à simplifier le système et à encourager les investissements, tout en maintenant des taux d’imposition compétitifs pour attirer les expatriés et les investisseurs étrangers. Pour une compréhension détaillée et personnalisée, il est recommandé de consulter un expert fiscal local ou de se référer aux directives des autorités fiscales chinoises.