Lorsqu’un parent est hébergé en Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), les frais peuvent rapidement devenir une charge financière importante. Heureusement, la législation française prévoit une réduction d’impôt pour les frais de dépendance et d’hébergement en EHPAD. Voici un guide détaillé sur le crédit d’impôt disponible pour les parents en EHPAD.
Qu’est-ce que la Réduction d’Impôt pour les EHPAD ?
La réduction d’impôt pour les frais d’hébergement en EHPAD permet de déduire une partie des dépenses engagées pour la prise en charge d’un parent dépendant. Cette réduction est destinée à alléger les charges financières des familles.
Conditions d’Éligibilité
Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Résidence Fiscale en France : La personne hébergée doit être fiscalement domiciliée en France (Ministère de l’Économie).
- Type d’Établissement : La réduction d’impôt s’applique aux frais engagés dans un EHPAD ou un établissement de soins de longue durée en France ou dans un autre pays de l’Espace économique européen (Ministère de l’Économie).
- Nature des Dépenses : Les dépenses doivent concerner les frais de dépendance et d’hébergement. Les aides reçues, telles que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), doivent être déduites du montant déclaré (Pour les personnes âgées).
Montant de la Réduction d’Impôt
La réduction d’impôt est égale à 25 % des dépenses engagées, après déduction des aides perçues, dans la limite de 10 000 € par personne hébergée. Ainsi, la réduction maximale possible est de 2 500 € par an et par personne hébergée (Pour les personnes âgées).
Déclaration des Frais
Les frais doivent être déclarés lors de la déclaration annuelle de revenus. Les montants doivent être reportés dans la section « Réductions d’impôt – Crédits d’impôt » de la déclaration en ligne ou sur le formulaire papier n°2042 RICI. Les cases 7CD et 7CE sont à remplir avec les montants des frais de dépendance et d’hébergement (impots.gouv.fr) (Pour les personnes âgées).
Exemple Pratique
Pour une année donnée, si les frais d’hébergement en EHPAD s’élèvent à 12 000 €, et que 3 000 € d’APA ont été reçus, le montant déductible sera de 9 000 €. La réduction d’impôt sera alors de 25 % de 9 000 €, soit 2 250 €.
Aides Complémentaires
En plus de la réduction d’impôt, d’autres aides peuvent être sollicitées pour réduire les frais d’hébergement en EHPAD :
- Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) : Une aide destinée à couvrir une partie des frais de dépendance en fonction du niveau d’autonomie et des ressources du bénéficiaire (Pour les personnes âgées).
- Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) : Cette aide est versée par le conseil départemental pour les résidents qui ne peuvent pas payer l’intégralité de leur facture en EHPAD. Elle couvre la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne (Pour les personnes âgées).
- Aides au Logement : Les résidents en EHPAD peuvent également bénéficier d’aides au logement pour réduire leur facture d’hébergement (Pour les personnes âgées).
Conclusion
La réduction d’impôt pour les frais d’hébergement en EHPAD est une aide précieuse pour alléger les charges financières des familles. En combinant cette réduction avec d’autres aides disponibles, il est possible de réduire considérablement le coût de la prise en charge en EHPAD.