La fiscalité sur la résidence principale en France inclut plusieurs exonérations et obligations spécifiques pour les propriétaires. Cet article explore les principaux aspects fiscaux liés à la résidence principale.
Exonération de la Plus-Value
Lors de la vente de votre résidence principale, la plus-value réalisée est exonérée d’impôt. Cette exonération s’applique sous condition que le bien vendu soit effectivement votre résidence principale au moment de la vente. Cela inclut également les dépendances immédiates et nécessaires, comme les garages et les jardins vendus en même temps que le logement (impots.gouv.fr) (impots.gouv.fr) (Impôts.gouv).
Conditions d’Exonération
Pour bénéficier de l’exonération de la plus-value, il est nécessaire que :
- Le bien soit votre résidence principale effective et habituelle.
- Vous ayez la libre disposition du bien entre votre départ et la vente, sans mise en location ou prêt du bien à titre gracieux.
De plus, les cessions de biens immobiliers situés en France par des non-résidents peuvent également être exonérées sous certaines conditions, comme avoir été résident fiscal en France pendant au moins deux ans continus avant la cession (impots.gouv.fr).
Taxe Foncière
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition, même si le bien est vendu au cours de l’année. La base d’imposition est calculée à partir de la valeur locative cadastrale, avec un abattement de 50 % pour les frais de gestion et d’entretien. Les taux sont déterminés par les collectivités territoriales (Economie.gouv).
Exonérations de la Taxe Foncière
Certaines exonérations de la taxe foncière sont possibles, notamment pour :
- Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
- Les bénéficiaires de certaines allocations comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).
- Les personnes disposant de faibles revenus (Economie.gouv).
Suppression de la Taxe d’Habitation
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale a été supprimée pour tous les contribuables. Cependant, cette taxe reste applicable aux résidences secondaires. Les propriétaires doivent déclarer l’occupation de leurs biens via le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » sur le site des impôts (Economie.gouv).
En conclusion, la fiscalité sur la résidence principale en France offre des avantages significatifs, notamment des exonérations sur les plus-values et la suppression de la taxe d’habitation.