La fiscalité des voitures de collection en France comporte plusieurs aspects, allant des définitions spécifiques de ce qu’est une voiture de collection aux taxes et exonérations applicables. Voici un aperçu détaillé de ce cadre fiscal basé sur les sources gouvernementales.
Définition d’une Voiture de Collection
Selon la circulaire douanière n° FCPD1421298C du 8 septembre 2014, une voiture de collection est définie comme un véhicule :
- Conservé dans son état d’origine sans modifications substantielles.
- Âgé d’au moins 30 ans.
- Dont la production a cessé (Portail des Douanes) (Impôts.gouv).
Fiscalité à l’Importation
Lors de l’importation d’un véhicule de collection, une exonération de droits de douane est possible, à condition que le véhicule réponde aux critères de collection. Cependant, la TVA au taux de 5,5 % est applicable (Portail des Douanes).
Taxation sur la Vente
Taxe Forfaitaire sur les Objets Précieux
Les voitures de collection sont soumises à une taxe forfaitaire sur les objets précieux lors de leur vente. Cette taxe s’élève à 6 % du prix de vente, à laquelle s’ajoute une contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5 % (Impôts.gouv).
Plus-Values de Cession
Pour les voitures qui ne sont pas considérées comme des véhicules de collection, la vente peut entraîner une imposition sur les plus-values de cession de biens meubles. Cette imposition est calculée à un taux de 19 %, avec une exonération possible après 22 ans de détention (Impôts.gouv).
Exonérations et Spécificités
Les véhicules utilisés à des fins économiques, comme ceux détenus par des concessionnaires ou des entreprises de location, peuvent bénéficier d’exonérations fiscales spécifiques. Les voitures de collection utilisées exclusivement pour des compétitions sportives sont également exemptes de certaines taxes (Economie.gouv) (Impôts.gouv).
Conclusion
La fiscalité des voitures de collection en France est complexe et dépend de plusieurs facteurs, y compris l’âge du véhicule, son état, et son usage. Pour plus de détails et pour effectuer des démarches, vous pouvez consulter les sites officiels douane.gouv.fr et impots.gouv.fr.