La fiscalité sur l’or en France couvre différentes formes de possession et de transactions d’or, allant des lingots d’or aux pièces et bijoux. Voici un aperçu des principales règles fiscales appliquées à l’or.
Taxe Forfaitaire sur les Objets Précieux (TFOP)
La vente d’objets en or, qu’ils soient sous forme de lingots, de pièces ou de bijoux, est soumise à la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP). Cette taxe s’applique dans plusieurs cas :
- Vente de Métaux Précieux : La vente de lingots d’or, de pièces d’or postérieures à 1800, ou de bijoux en or est soumise à une taxation forfaitaire de 11 % du prix de vente, à laquelle s’ajoute la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5 % (Economie.gouv) (Portail des Douanes).
- Biens Concernés : Les métaux précieux comprennent l’or, l’argent et le platine, sous forme brute ou travaillée. Les bijoux, objets d’art, d’antiquité et de collection, dont la valeur dépasse 5 000 €, sont également soumis à cette taxe, au taux de 6 % pour les objets d’art et d’antiquité (Portail des Douanes).
Or d’Investissement
L’or d’investissement bénéficie d’une exonération de TVA, que ce soit pour les achats, les ventes intracommunautaires ou les importations d’or d’investissement. Cela inclut :
- Lingots et Pièces : Les lingots d’or d’une pureté égale ou supérieure à 995 millièmes et les pièces d’or frappées après 1800, ayant circulé dans leur pays d’origine et dont la pureté est supérieure à 900 millièmes, sont considérés comme de l’or d’investissement (Impôts.gouv) (Portail des Douanes).
Plus-Values de Cession
Lors de la revente de l’or, les plus-values sont imposées différemment selon le statut du vendeur :
- Particuliers : Pour les particuliers, les plus-values réalisées lors de la vente d’or sont soumises à une taxation de 36,2 %, incluant les prélèvements sociaux (17,2 %). Il existe cependant une exonération totale après 22 ans de détention, avec un abattement de 5 % par an au-delà de la deuxième année de détention (Impôts.gouv).
- Professionnels : Les professionnels sont soumis aux régimes des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les plus-values réalisées (Portail des Douanes).
Conclusion
La fiscalité sur l’or en France est complexe et varie en fonction de la forme de l’or, du type de transaction et du statut du vendeur. Les transactions sur l’or d’investissement bénéficient d’exonérations spécifiques, tandis que la vente d’objets précieux est soumise à des taxes forfaitaires.