La taxe sur les salaires est une imposition spécifique qui concerne principalement les employeurs non assujettis à la TVA ou partiellement assujettis. Introduite pour compenser l’absence de TVA dans certains secteurs, cette taxe vise des employeurs variés, tels que des professions libérales, des associations, des établissements bancaires et financiers, et certaines entreprises du secteur médical.
Qui est Concerné par la Taxe sur les Salaires ?
Les employeurs doivent payer cette taxe s’ils ne sont pas assujettis à la TVA ou s’ils le sont pour moins de 10 % de leur chiffre d’affaires annuel. Cela inclut des entités comme les professions libérales, les organismes mutualistes, les syndicats de copropriétaires, et les établissements d’enseignement supérieur.
Les Taux et Barèmes en 2024
La taxe sur les salaires est calculée selon un barème progressif qui varie en fonction des tranches de rémunération brute annuelle :
- 4,25 % pour les rémunérations jusqu’à 8 984 €
- 8,50 % pour les rémunérations de 8 985 € à 17 936 €
- 13,60 % pour les rémunérations au-delà de 17 936 €.
Pour les départements d’outre-mer, les taux sont distincts : 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et La Réunion, et 2,55 % en Guyane et Mayotte .
Exemptions et Abattements
Certaines rémunérations sont exemptées de cette taxe, notamment les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), les rémunérations des jeunes en contrat d’apprentissage, et la gratification minimale des stagiaires.
Les associations bénéficient d’un abattement de 23 616 € en 2024, ce qui signifie que la taxe n’est due que sur le montant dépassant cette somme. Les employeurs dont le montant annuel de la taxe est compris entre 1 200 € et 2 040 € bénéficient d’une décote de 75 % de la différence entre cette limite et le montant réel de la taxe.
Déclaration et Paiement
La périodicité des déclarations et paiements de la taxe dépend du montant payé l’année précédente :
- Inférieur à 4 000 € : déclaration et paiement annuels.
- Entre 4 000 et 10 000 € : déclaration et paiement trimestriels.
- Supérieur à 10 000 € : déclaration et paiement mensuels.
Les employeurs doivent utiliser des formulaires spécifiques (n°2501 pour les relevés provisionnels et n°2502 pour la déclaration annuelle de régularisation) et soumettre ces documents électroniquement aux services fiscaux.
Conclusion
La taxe sur les salaires en France en 2024 est structurée de manière à cibler les employeurs non soumis à la TVA, avec des taux progressifs et des exonérations spécifiques pour certaines catégories de rémunérations et d’employeurs. Il est essentiel pour les entreprises concernées de comprendre ces mécanismes pour assurer leur conformité fiscale.