Le dispositif Denormandie, instauré par la loi de finances pour 2019, vise à encourager la rénovation des logements anciens dans des zones spécifiques. Il permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’achat et la rénovation de biens immobiliers. Voici un aperçu des principales caractéristiques et des conditions pour bénéficier de ce dispositif.
Objectifs et Avantages
Le dispositif Denormandie a pour objectif de revitaliser les centres-villes des communes où le besoin de réhabilitation de l’habitat est particulièrement marqué. Il vise à améliorer la qualité du parc immobilier tout en offrant des avantages fiscaux attractifs pour les investisseurs.
- Réduction d’Impôt : Les bailleurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt calculée sur le coût total de l’opération, en fonction de la durée de la location :
- 12 % pour une durée de 6 ans
- 18 % pour une durée de 9 ans
- 21 % pour une durée de 12 ans (Ministère de l’Économie) (Developpement Durable).
Conditions d’Éligibilité
Pour bénéficier du dispositif Denormandie, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Localisation du Logement : Le bien doit être situé dans l’une des 222 villes du plan « Action Cœur de Ville » ou dans une commune ayant signé une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT) (Transition écologique).
- Type de Logement et Travaux : Le logement doit être ancien et nécessiter des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’opération. Les travaux éligibles incluent :
- La modernisation, l’assainissement et l’aménagement de surfaces habitables
- La création de nouvelles surfaces habitables
- Les travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance énergétique du logement (Ministère de l’Économie) (France Rénov’).
- Conditions de Location : Le logement doit être loué non meublé à titre de résidence principale pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans. Le loyer et les ressources des locataires doivent respecter les plafonds fixés par la réglementation (Ministère de l’Économie).
Montant des Travaux et Plafonds
- Plafond des Dépenses : Le coût des travaux pris en charge est plafonné à 300 000 euros.
- Plafonds de Loyer : Les loyers sont plafonnés pour garantir l’accessibilité des logements aux ménages modestes. Par exemple, en 2024, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré sont de 18,89 € en zone A bis et de 9,83 € en zone B2 (France Rénov’) (Transition écologique).
Processus pour Bénéficier de la Réduction d’Impôt
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, les propriétaires doivent suivre ces étapes :
- Vérifier l’Éligibilité : Utiliser le simulateur en ligne pour vérifier si le logement est situé dans une zone éligible.
- Réaliser les Travaux : Les travaux doivent être effectués dans les délais impartis et représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.
- Respecter les Conditions de Location : Le logement doit être loué à des loyers plafonnés et à des locataires dont les revenus respectent les seuils réglementaires (Ministère de l’Économie) (Impôts.gouv).
Conclusion
Le dispositif Denormandie offre une opportunité intéressante pour les investisseurs souhaitant contribuer à la rénovation des centres-villes tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. En respectant les conditions d’éligibilité et en réalisant les travaux nécessaires, les propriétaires peuvent obtenir une réduction d’impôt significative.
Pour plus d’informations et pour vérifier si votre projet est éligible, vous pouvez consulter les sites economie.gouv.fr et france-renov.gouv.fr.