Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif mis en place par l’État pour faciliter l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes. Prolongé jusqu’en 2027, ce dispositif a été récemment réformé pour élargir les critères d’éligibilité et adapter les conditions d’accès.
Conditions d’Éligibilité au PTZ
Revenu et Plafonds
Le PTZ est destiné aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Le prêt est accordé sous conditions de ressources, les revenus des bénéficiaires ne devant pas dépasser certains plafonds qui varient en fonction de la zone géographique et de la composition du ménage. Voici les plafonds de ressources annuels à ne pas dépasser pour 2024 :
- Zone A : jusqu’à 25 000 € pour une personne seule, 31 000 € pour deux personnes.
- Zone B1 : jusqu’à 21 500 € pour une personne seule, 26 000 € pour deux personnes.
- Zone B2 : jusqu’à 18 000 € pour une personne seule, 22 500 € pour deux personnes.
- Zone C : jusqu’à 15 000 € pour une personne seule, 19 500 € pour deux personnes (Economie.gouv) (Presse – Ministère des Finances).
Types de Logements Finançables
Le PTZ peut financer plusieurs types de projets immobiliers, notamment :
- L’acquisition d’un logement neuf en immeubles collectifs en zones tendues.
- L’acquisition d’un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation.
- L’achat d’un logement social par ses occupants.
- La transformation d’un local existant en logement (Economie.gouv).
Avantages du PTZ
Montant et Quotité
Le montant du PTZ dépend du coût total de l’opération immobilière et de la composition du ménage. En 2024, la quotité finançable par le PTZ est portée à 50 % pour les ménages les plus modestes. Ce montant est modulé selon les zones géographiques et les tranches de revenus (Economie.gouv) (Presse – Ministère des Finances).
Durée de Remboursement
La durée de remboursement du PTZ peut aller jusqu’à 25 ans. En fonction des revenus du ménage, le remboursement peut être différé de 5, 10 ou 15 ans, offrant ainsi une flexibilité supplémentaire aux bénéficiaires (Economie.gouv).
Éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ)
L’éco-PTZ est un autre type de prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Accessible sans condition de ressources, il permet de financer jusqu’à 50 000 € de travaux sur une période maximale de 20 ans (Transition Écologique).
Le PTZ est un outil crucial pour aider les ménages modestes à accéder à la propriété en France, offrant des conditions avantageuses et adaptées à diverses situations.