Les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM) offrent plusieurs avantages financiers et fiscaux pour encourager le développement économique et améliorer la qualité de vie des résidents. Voici un aperçu des principaux avantages financiers pour les personnes et les entreprises vivant dans ces régions.
Abattement d’Impôt sur le Revenu
Les résidents des DOM bénéficient d’un abattement spécifique sur l’impôt sur le revenu. Cet abattement est de 30 % pour les revenus perçus en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, et en Guyane, et de 40 % pour ceux perçus à Mayotte. Le plafond de cet abattement est fixé à 5 100 € par an pour la tranche de 30 % et à 6 700 € par an pour la tranche de 40 %.
Exonérations et Abattements pour les Entreprises
Les entreprises situées dans les DOM peuvent bénéficier de plusieurs exonérations fiscales. Les principales incluent :
- Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Les entreprises peuvent bénéficier d’un abattement de 80 % ou 100 % de leur base imposable sous certaines conditions.
- Crédit d’Impôt pour Investissements Productifs Neufs : Les entreprises peuvent obtenir un crédit d’impôt pour les investissements productifs réalisés en outre-mer, à condition de renoncer à d’autres avantages fiscaux.
Réduction d’Impôt pour Investissements Locatifs
Les investisseurs immobiliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans des logements neufs destinés à la location dans les DOM. Cette réduction varie en fonction de la durée de location et du type de bien immobilier.
TVA Réduite
La TVA appliquée dans les DOM est différente de celle de la métropole. Par exemple, le taux normal est de 8,5 % contre 20 % en métropole, et le taux réduit est de 2,1 % pour certains produits et services.
Aides à la Rénovation Énergétique
Les résidents des DOM peuvent bénéficier d’aides spécifiques pour la rénovation énergétique de leur logement. Par exemple, MaPrimeRénov’ inclut des forfaits spécifiques pour l’isolation solaire des murs et des toitures, et pour les chauffe-eaux solaires individuels.
Exonérations de Cotisations Sociales
Les entreprises peuvent également bénéficier d’exonérations de cotisations sociales pour les salariés embauchés dans certaines zones économiques prioritaires, telles que les Zones Franches Urbaines – Territoires Entrepreneurs (ZFU-TE) et les Zones d’Aide à Finalité Régionale (AFR).
Ces avantages financiers sont conçus pour stimuler l’économie locale, attirer les investissements et améliorer les conditions de vie dans les DOM-TOM.