La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dans les départements et régions d’outre-mer (DOM-TOM) présente des particularités importantes par rapport à la métropole. Cet article explore les principaux aspects de la TVA applicable dans ces territoires.
Taux de TVA dans les DOM
Taux Applicables
Les taux de TVA applicables dans les DOM (La Réunion, la Guadeloupe, et la Martinique) diffèrent légèrement de ceux de la métropole. On retrouve :
- Taux normal : 8,5 %
- Taux réduit : 2,1 % pour certains produits et services similaires à ceux bénéficiant du taux réduit ou intermédiaire en métropole (impots.gouv.fr) (impots.gouv.fr).
Exemptions Spécifiques
Certaines zones comme la Guyane et Mayotte ne sont pas soumises à la TVA. Ces territoires sont considérés comme des zones d’exportation par rapport à la France métropolitaine et aux autres États membres de l’Union européenne (Impôts.gouv).
Régime Fiscal et Relations Commerciales
Exportations et Importations
Les échanges entre la métropole et les DOM, ainsi qu’entre les DOM eux-mêmes, suivent des règles spécifiques. Par exemple, l’expédition de biens de la métropole vers les DOM est considérée comme une exportation, et ces biens sont exonérés de TVA dans la métropole. De même, l’entrée de biens en métropole en provenance des DOM est considérée comme une importation (Impôts.gouv).
Prestations de Services
Les prestations de services fournies entre la métropole et les DOM ou entre les DOM suivent des règles distinctes. Par exemple, les services rendus dans les DOM à des clients en métropole sont soumis à la TVA au taux applicable dans le DOM concerné. Cependant, certaines prestations peuvent être exonérées en fonction de leur nature et du lieu de réalisation du service (Impôts.gouv).
En conclusion, la TVA dans les DOM-TOM est régie par des taux spécifiques et des règles d’exonération particulières qui diffèrent de la métropole.