Dans un geste sans précédent, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a annoncé une récompense de plus de 37 millions de dollars à un lanceur d’alerte. Ce dernier a fourni des informations et une assistance cruciales, conduisant à une action d’application réussie par la SEC. Cette annonce, faite le 26 juillet 2024, met en lumière l’importance et l’impact des lanceurs d’alerte dans la régulation et la surveillance des marchés financiers.
Un Rôle Crucial dans la Révélation des Méfaits
Le lanceur d’alerte en question a d’abord tenté de signaler les comportements répréhensibles en interne. Cet acte de courage a conduit l’employeur à mener sa propre enquête et à en rapporter les résultats à la SEC. Grâce à l’assistance continue, exhaustive et opportune du lanceur d’alerte, la SEC a pu découvrir toute l’étendue des actes répréhensibles de l’employeur.
Creola Kelly, chef du Bureau des lanceurs d’alerte de la SEC, a déclaré : « Le lanceur d’alerte d’aujourd’hui a pris la difficile décision de signaler ses préoccupations. Cet individu, qui a été victime de représailles pour son activité de lanceur d’alerte, a joué un rôle crucial dans le succès final de la procédure d’application de la loi ».
Le Programme de Récompense des Lanceurs d’Alerte
Les paiements aux lanceurs d’alerte proviennent d’un fonds de protection des investisseurs, créé par le Congrès et financé entièrement par les sanctions monétaires imposées par la SEC aux contrevenants des lois sur les valeurs mobilières. Les lanceurs d’alerte peuvent être éligibles à une récompense lorsqu’ils fournissent volontairement à la SEC des informations originales, opportunes et crédibles menant à une action d’application réussie. Les récompenses peuvent varier de 10 à 30 % des sommes collectées lorsque les sanctions monétaires dépassent 1 million de dollars.
Un Système de Confidentialité Solide
Conformément à la loi Dodd-Frank, la SEC protège la confidentialité des lanceurs d’alerte et ne divulgue aucune information pouvant révéler leur identité. Cette protection encourage les individus à se manifester sans craindre des représailles ou des conséquences négatives sur leur carrière et leur vie personnelle.
Conclusion
Cette récompense record de 37 millions de dollars souligne l’importance cruciale des lanceurs d’alerte dans la protection des investisseurs et le maintien de l’intégrité des marchés financiers. En fournissant des informations vitales, ces individus jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la corruption et les comportements frauduleux dans le secteur financier. La SEC, par son programme de récompense, continue d’encourager et de soutenir ces efforts courageux.
Source : https://www.sec.gov/newsroom/press-releases/2024-90